J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
NOR : MCCB0500786S
Le délégué aux arts plastiques,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Patrick Juré, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.Article 2
Délégation est donnée à M. Sébastien Bonnard, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination administrative et financière.Article 3
Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et du contrôle de gestion.Article 4
Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du bureau du personnel.Article 5
Délégation est donnée à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.Article 6
Délégation est donnée à Mme Laurence Maynier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.Article 7
Délégation est donnée à Mme Farin Bany, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.Article 8
Délégation est donnée à M. Charley Chétrit, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions, au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
O. Kaeppelin